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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02069

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02069

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI7 Minute : 24/144 SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SA

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02069

    CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZU Disjonction de la procédure RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0efcd5bbe450008b2cff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02069

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : GO VOYAGES Copie exécutoire délivrée à : [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02069

    CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 23/02069

    N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L22V C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02069

    CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02069

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOQ N° de Minute : 2067 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 04 Juin 1994 à [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8d32290538318e0b541
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02069

    CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02069

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTE N° de minute : 166/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02069

    CA Paris, 21 mai 2023, RG 23/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1