Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01213
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01213
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur coll
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01213
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO76 Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : M. [G] [E] [V] [S], Mme [O] [Y] [I] [E] [B] épouse [S], Mme [M] [R] [L] épouse [N], M. [J] [F] [E] [L] C/ Mme [H] [L] M. [F] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01213
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01213
ARRÊT n° du 30 janvier 2024 BD R.G : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVG Copie : -Me [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01213
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01213
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/01213
ARRET N°527 CL/KP N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZWE [M] C/ Organisme URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZS2 Jugement n° 2022022712 rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01213
CA Toulouse, 2 nov. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1218 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZCR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 2 Novembre 2023 à 15h15 Nous, P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01213
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZU Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 21/00370 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01213
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1213 Rôle N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HC Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAM N° de Minute : 1216 Ordonnance du samedi 15 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01213
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01213 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01213
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE7A CPAM DE [Localité 2] c/ Monsieur [N] [G] Nature de la décision : rectificatif
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