Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01213
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUS 88E DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées à : M. [P] [Z] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 (Articles 385, 39
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ca other ca_riom n° 23/01213
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 23/01213
20 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DE L'ALLIER / [E] [R] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01213
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 23/01213
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SONB AFFAIRE : [U] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01213
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOO 88T JUGEMENT AFFAIRE : [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 23/01213
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 23/01213
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01213 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJUU
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01213
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/01213
N° de Minute : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYG5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01213
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/01213
Pôle social - N° RG 23/01213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01213
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01213
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01213
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/01213
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6FO S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SA SOREFI) C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01213
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Z5 AFFAIRE : Association [Localité 3] TRIATHLON C/ [G] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01213
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/01213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01213 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PB Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES [Adresse 3] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expédi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01213
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/01213
N° RG 23/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQI7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01213
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/01213
10/10/2024 ORDONNANCE N° 98/24 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLLG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -22/00196 [5] C/ [V] DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01213
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01213
ARRET N° [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSE N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01213
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/01213
4ème Chambre ARRÊT N° 195 N° RG 23/01213 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRQG (Réf 1ère instance : 20/00622) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01213
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOM Minute : 24/00270 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01213
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01213
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 461/24 N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEBI MLBR/AL Appel Compétence Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Septembre 2023 (RG F 22/00209 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01213
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/01213
N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01213
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 23/01213
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S. EXPLOITATION [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01213
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/01213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWT Décision déférée à la C
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