Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01819
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/01819
19/03/2024 ARRÊT N° 92 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPN IMM/CD Décision déférée du 11 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023F00890 M. [S] [B] [W] C/ S.E.L.A.S. EGIDE CONFIRMATIO
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01819
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01819 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZAK N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01819
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 23/01819
MB/XG Numéro 24/326 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISHK Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [E] [I] [K] C/ [M] [O] RÉPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01819
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04118 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01819
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNW Société GIRONDE HABITAT C/ [F] [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Gironde Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01819
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2B N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY Me Gilles LAMARQUETTE COPIE délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01819
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 20 juillet 2023 RG F 22/00161 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHI Ordonnance /2023 du 21 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01819
CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPL N° de Minute : 1825 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [P] né le 10 Mars 2005 à [Localité 1] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01819
CA Colmar, 21 août 2023, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICF5 APPELANT [I] [J] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de ses représentants légaux. Représentée par Me La
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01819
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01819 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01819
CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01819
N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2O4 Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN,
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