Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01819
TJ 13001, 12 mars 2026, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZLP AFFAIRE : [G] [O] C/ S.A.S.U. FR AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL IN SITU AVOCATS N°2026 CH GÉNÉR
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ca other ca_rennes n° 23/01819
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/01819
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTX4 Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01819
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [T] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BR7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01819
TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/01819
N° RG 23/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INI4 Madame [F] [X] /c Monsieur [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30490 N° RG 23/01819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INI4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_versailles n° 23/01819
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01819 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_orleans n° 23/01819
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01819
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 131 - 25 N° RG 23/01819 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01819
TJ 28085, 28 mai 2025, RG 23/01819
============== Jugement N° du 28 Mai 2025 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7EP ============== [H] [X] C/ S.A.R.L. ABRIS LOISIRS CONFORT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SCP IMAGINE T34 -SCP CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01819
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01819
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR35 DEMANDERESSE : Association [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Flo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01819
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01819 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01819
TJ Caen, 25 févr. 2025, RG 23/01819
N° du répertoire général : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL4C 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 Février 2025 DEMANDEUR : S.C.I. PLE
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ca other ca_montpellier n° 23/01819
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 23/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4Y Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_nimes n° 23/01819
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VS POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mai 2023 RG :22/00945 [P] C/ S.A.S.U. [8] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01819
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXH7 Organisme [5] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Thibaud VIDAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01819
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6K NAC : 56D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [K] [T] domicilié : Chez Mr [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01819
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01819
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F 22/00161 20 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01819
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01819
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal paritaire des baux ruraux de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2023, RG 5223000001 Appelante SCI SIRIUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01819
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYF AFFAIRE : [W] [I] C/ TRESORERIE MUNICIPALE [Localité 33] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01819
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01819
Du 22 mai 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JV [B] [M] C/ [E] [S], [H] [X], S.A.R.L. SERA J - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01819
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01819
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXD Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXD
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01819
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01819
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 20 juillet 2023 RG F 22/00161 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHHI Ordonnance /2024 du 28 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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