Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00039
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUC Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Proximité de Saint-Martin, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00039
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00039
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 23/00039 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00578)
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00039
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00039
AFFAIRE : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 05 Décembre 2022 RG n° 21/04008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.C.I. FLORIBA
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00039
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00039
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHG5 ---------------------------- RG : 23/904 5èmeChambre commerciale [I] [K] S.A.R.L. KAIROS S.A.R.L. ESPERANZA S.A.R.L. TARI LIMITED S.A.R.L. LES CERISIERS E.U.R.L. MAHJE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/786 Rôle N° RG 23/00039 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY2 [K] [E] [F] [L] épouse [E] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00039
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 39 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 01 Décembre 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUM ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre, à la Cour d'Appel d'
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00039
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00039
Ordonnance N° 44 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Novembre 2023 ************************************************************* N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IV Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00039
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00039
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDR S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MBI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00039
MINUTE N° 23/489 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00039
CA Nancy, 25 oct. 2023, RG 23/00039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJ4 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00039
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 23/00039
SD/CV N° RG 23/00039 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQMO Décision attaquée : du 12 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [R] [B] C/ S.A.R.L. MYGALE -------------------- Expéd. - Grosse Me LEVO
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00039
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 23/00039
N° 384 GR -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 23/00039 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/462 , rg n° 21/00527 du Tribu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00039
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/00039
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00039
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY2 Ordonnance n° 2023/M161 M. [P] [X] Mme [G] [V] épouse [X] Tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00039
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00039
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°30 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HL Mme [P] [O] Nous, Thierry MONGE, président
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00039
CA Chambéry, 20 juill. 2023, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00039
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00039
N°23/02548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISYS Objet : Recours contre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00039
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 23/00039
n° minute : 366/2023 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le 13 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles