Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00083
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00083
ARRET N° S.A.R.L. PC INVESTISSEMENTS C/ [Z] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me TOURNUS GOSSART Me BOREL LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ************
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00083
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5K Décision attaquée Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Octobre 2023
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00083
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5E DEMANDERESSES S.A.R.L. CIF2 venant aux droits de la SCI CALLIOPE S.C. CALLIOPE S.C. CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00083
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00083
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4Z [U] [B] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00083
CA Limoges, 6 déc. 2023, RG 23/00083
ORDONNANCE N°379 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINET [K] [H] [F] [H] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 06 Décembre 2023 ENTRE Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patri
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00083
CA Fort-de-France, 20 oct. 2023, RG 23/00083
ARRET N° 23/166 R.G : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKW Du 20/10/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 20 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour :
-
ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00083
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 30 Décembre 2022, enregistré sous le n° 2020/6252 ORDONNANCE S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00083
CA Nancy, 12 oct. 2023, RG 23/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMX Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00083
CA Amiens, 25 sept. 2023, RG 23/00083
ORDONNANCE N° 95 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC A l'audi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00083
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4L5 AFFAIRE : S.A. NSE C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00083
CA Douai, 4 sept. 2023, RG 23/00083
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJN N° MINUTE : 91 M. LE PREFET DU NORD non représenté INTIME Mme [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00083
CA Douai, 31 juill. 2023, RG 23/00083
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° de Minute : 103/23 N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UP DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1976
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00083
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00083
ARRÊT N° 357 N° RG 23/00083 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWV [S] C/ [T] [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de réfé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00083
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00083
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JR Enrôlement du 12 Mai 2023 assignation du 11 Mai 2023 Recours sur décisions duBATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER du 21 Octobre 2022 et
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00083
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00083
N° R.G. Cour : N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6U5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. PROD EVENTS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florent DELPOUX, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00083
CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00083
N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3FL N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00083
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0083 Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOBX [O] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] MADAME LA PROCUREURE GENERALE ASSOCIATI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00083
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00083
RÉFÉRÉ N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI4Z ----------------------- [I] [S] c/ S.C.P. LGA ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00083
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juin 2023 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/00083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PM auquel est joint le N° RG 23/00120 [P] [H] C/ S.A.S. [4] S.A.S. [2] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie ex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles