Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02128
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02128
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNO Société VILOGIA C/ [K] [Y], [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Annie BERLAND Mme [K] [Y] et M. [U] [P] - FE délivrée à Me Annie BERLAND Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02128
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5G Date du Recours : 07 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 01/06/2023 SIGNIFIEE LE05/06/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02128
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02128
ARRET N°77 S.A. [8] C/ CARSAT [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02128
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02128
N° RG 23/02128 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01323 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 05 mai 2023 APPELANTS : Madame [Z] [Y] née le 16 novembre 1960 à
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02128
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02128
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQP DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] Chez M. [Z] [V] [Localité 5] Représentée par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02128
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02128
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02128
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/403 N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4K5 Rejet Fiva du 23 Février 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 18 juin 1959 à [Localité 5] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02128
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/02128
4ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 23/02128 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02128
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG23 N° de Minute : 2126 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 09 Novembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02128
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02128 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQL AFFAIRE : SCEA ATELIER DU VEGETAL C/ SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02128
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 23/02128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/02128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMV - 3ème chambre Affaire : S.C.I. THEO ET EMMA Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02128
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02128 - N° Portalis 35L
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