Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01856
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W652 N° de Minute : BX 24/00106 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [K] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01856
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01856
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4Z [V] [I] C/ [B] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [V] [I] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01856
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKL N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01856
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDK MI : 22/00000913 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD COPIE délivrée le à 2 copies au se
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01856
CA Bordeaux, 20 nov. 2023, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDL [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007564 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01856
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEYO N° de Minute : 1864 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01856
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01856 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01856
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01856
N° RG 23/01856 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RG Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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