Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00998
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S5L Date du Recours : 19 février 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 07/02/2024, signifiée le 09/02/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00998
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00998
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00998
N° RG 24/00998 N° Portalis DBVX-V-B7I-POOY Nom du ressortissant : [H] [C] [C] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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