Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00675
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLK5 Arrêt n° 23/2347 rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00675
CA Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 24/00675
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00675
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV4 N° de minute : 59/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00675
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00675 - N° Portalis 3
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