Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00041
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CG DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00041
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIC Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [I] [T] Madame [H] [W] ép
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00041
Pôle social - N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYAS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie TERIITEHAU - Me Mandine BLONDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 SELON LA PROCÉDURE ACC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Mars 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYM [I] [G] C/ [C] [K] SARL BAR JOSEPH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00041
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/37 N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCX4 Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00377 APPELANT Monsieur [V] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00041
Du 15 mars 2024 70C SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPS [C], [M] [N], [X], [V] [N] C/ [Y] [H], [E] [H], [W] [O] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeurs - FE délivrée à Me BAULIMON Le 15/03/2024 Avocats : Me Arnaud BAULIMON TR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00041
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 24/00041
ARRET N° N° RG 24/00041 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNXE Mme [U] [D] M. [H] [D] M. [Y] [D] M. [S] [J] C/ M. [B] [D] SELARL [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5KT - 3ème chambre Affaire : JOELLE MISSI MEZU Représentée par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE XAVIER CARDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me B. PLANELLES - La S.C. SCCV CITY DEV 22 Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me B. PLANELLES La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00041 - N° Portalis 352J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00041
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUU3 ORDONNANCE Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00041
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (n°41, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYPH Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00041
CA Metz, 21 janv. 2024, RG 24/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00041
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00041
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/28 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00041
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7J O R D O N N A N C E N° 2024 - 43 du 18 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00041
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/43 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00041
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00041
Ordonnance n°49 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBYQ J.L.D. NIMES 10 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00041
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00041 N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB4 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00041
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZA N° de Minute : 42 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 06 Juin 1987 à [Localité 4] de
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