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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00233

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00233

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ3 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4491 du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b75c0d3e3fe99cae19b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00233

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTWP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [Y], non comparant [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a4d4f3671a27f9abd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEG Minute : 23/00684 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié), muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6597003bf74364d4a5c597a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1