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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02314

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02314 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ZL N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensembl

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bd85819597271e5c3a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02314

    CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02314

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINL N° de Minute : 2317 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 04 Février 1994 à [Localité 1] (GUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6594b1f6082ae60008c457b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02314

    CA Amiens, 30 juin 2023, RG 23/02314

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée d

    Lire la décision → Vérifier la source 65531cf5f2bdbd8318d80883
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02314

    CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02314 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64802263f17e00d0f8b575de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02314

    CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02314

    N° RG 23/02314 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3RF Nom du ressortissant : [A] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bcdc0b6bd04f5cfd750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1