Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00232
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00232
SD/SLC N° RG 23/00232 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ5Q Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [M] C/ SARL ALDI MARCHE venant aux droits de la SAS LEADER PRICE EXPLOITATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00232
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00232
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIW Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00232
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00232
ARRET N° N° RG 23/00232 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMLA M. [U] [M] [X] Mme [Y] [E] [J] [S] épouse [X] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00232
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/00232
N° R.G. Cour : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKTW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CT2R [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : Me Sandra MARQUES, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00232
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/00232
24/01/2024 ARRÊT N°40/2024 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWS EV/IA Décision déférée du 23 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 22/01365) C.LOUIS [C] [L] épouse [S] [J] [S] C/ S.A.S. LAUDIS S.A.S. NISSAN WEST EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00232
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZ3 AFFAIRE : Mme [J] [C] veuve [W] C/ S.C. IYI IMMOBILIER, représentée en la personne de son gérant Monsieur [O] [H] D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00232
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVN [E] [F] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00232
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 538 DU 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKZ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022/A226 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00232
CA Nancy, 13 nov. 2023, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00232
CA Cayenne, 7 nov. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00232 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF2R [R] [Z] C/ S.A.S. [10] ET Organisme [7] ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00232
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00232
ARRET N°281 S.A.S. [13] C/ CARSAT [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00232 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVE DECISION DE LA CARSAT [Localité 5] EN D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00232
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00232 N° Portalis DBVO-V-B7H DC52 GROSSES le aux avocats N° 103-23 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [K] [W] né le 10 décembre 1934 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00232
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW42 Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [M] [V] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00232
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00232
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00232 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00232
CA Metz, 6 juin 2023, RG 23/00232
Minute n° 23/183 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UY Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 112200012
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00232
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/108 N° N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00232
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (n° 227, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQT6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00232
CA Metz, 27 mars 2023, RG 23/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00232
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0232 N° RG 23/00232 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PQ Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00232
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWA N° de Minute : 238 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] alias [X] [N] né le 01 Janvier 1989 à
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