Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00130
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00130
Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FA Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00130
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/86 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXY Jugement (N° 22/00692) rendu le 24 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00130
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00130 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSXI N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00130
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00130
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALR AFFAIRE : [W], Société MAJIC MUSIC C/ S.A.S. ALTILUCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00130
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00130
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° de Minute : 147/23 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZW DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 27 août 1994 à [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00130
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00130
RÉFÉRÉ N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIK ----------------------- [I] [O] épouse [R] c/ [C] [W] ----------------------- DU 19 OCTOBRE 2023 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00130
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 23/00130
N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TN N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00130
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/00130
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Septembre 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/133 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWPN Décision déférée du 31 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/254 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00130
CA Chambéry, 20 sept. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Septembre 2023 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKMH Appelante M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00130
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PX RG ABSORBÉ : N° RG 23/04845 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00130
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 23/00130
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Margot PINKOS - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00130
CA Aix-en-Provence, 22 août 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023/0130 Rôle N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLP [N] [U] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [D] [S] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00130
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/00130
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJUK ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00130
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSS APPELANTS : M. [H] [P] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [T] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00130
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n°126, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00130
CA Montpellier, 6 mars 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYC O R D O N N A N C E N° 2023 - 130 du 06 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00130
CA Rennes, 5 mars 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE RENNES N° 71/2023 N° N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSCI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00130
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00130
Ordonnance N°23/122 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUX J.L.D. NIMES 08 février 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00130
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/131 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 février à 08H00 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00130
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/130 Rôle N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW7T Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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