Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01116
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01116
CA Besançon, 31 oct. 2023, RG 22/01116
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ65 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01116
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 22/01116
MINUTE N° 23/376 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 24.10.23 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01116
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°453 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2F2 VD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17/05/2022 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01116
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01116
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01116 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00022) SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01116
CA Pau, 30 mai 2023, RG 22/01116
PhD/ND Numéro 23/1885 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Y Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01116
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/01116
10/01/2023 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3P Décision déférée - 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 20/0004 [Z] [X] C/ S.A.R.L. CORNER CUISINE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01116
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 22/4395 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles 909 et 910 du code de procédure civile N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3Y APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01116
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1116 Rôle N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHWD Copie conforme délivrée le 31 octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01116
CA Caen, 18 août 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01116 - Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [Immatriculation 4] APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01116
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/01116
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01116
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCH Décision déférée à la cour : jugement du 10 décembre 2021-juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN7 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE) de
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