Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01470
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJIS N° de Minute : 24/00046 Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Denis HUBERT, membre de L’AARPI KADRAN AVOCATS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01470
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01470
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01470
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne DURIE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01470
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01470
Du 08 janvier 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01470 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYIF Etablissement public POLE EMPLOI C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01470
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01470
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01470 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01470
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJG N° de Minute : 1480 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 6 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01470
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01470 - S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6970 Représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01470
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/01470
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01470 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGJ Affaire : décision attaquée en date du tribunal judiciaire de Rouen du 6 février 2023 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SOCORIL représenté par son syndic, le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01470
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01470 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01470
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01470
N° RG 23/01470 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWZ Nom du ressortissant : [B] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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