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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01788

    CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 23/01788

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFC du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2617c1ccb0008628d73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01788

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01788

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKCL Société AQUITANIS C/ [S] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01788

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFAW 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cbaa704a07f492d0cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01788

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/01788

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M050 N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXE5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CMA-CGM prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fb1d57817d0f88c488e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01788

    CA Paris, 6 mai 2023, RG 23/01788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6459e30048367ed0f8090c3e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01788

    CA Versailles, 21 mars 2023, RG 23/01788

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXWH Du 21 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac980c73d704f5348758
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01788

    CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01788

    N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2NK Nom du ressortissant : [B] [U] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067828558704f52e6a6a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1