Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01788
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAYM [O] C/ [E], [X], Syndic. de copro. [Adresse 1] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/01788
TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/01788
N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 NAC : 2AP Jugement rendu l
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ca other ca_nimes n° 23/01788
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SP MPF TJ DE [Localité 12] 1er juillet 2021 RG : 21/00040 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ SCCV [Adresse 11] CEETRUS FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01788
TJ 06088, 4 nov. 2025, RG 23/01788
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [F] c/ S.A.S. JPR GESTION MINUTE N° 25/ Du 04 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4D3 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quatre Novembre
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ca other ca_riom n° 23/01788
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC5D -ALF- Arrêt n° [S] [P], [N] [W] / [K] [H] [O], [Y] [U] épouse [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaqu
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ca other ca_caen n° 23/01788
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 23/01788
AFFAIRE : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH73 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 13] du 20 Juin 2023 - RG n° 23/00398 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [O] [U] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01788
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01788
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01788 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI7 MINUTE N° 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me C
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ca other ca_versailles n° 23/01788
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01788 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54K AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [A] [N] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01788
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/01788
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/01788 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZCV le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSES [10], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Karine DESSEVRE, avocat au barreau du MANS, vesti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01788
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01788
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFI2 DEMANDEUR : Monsieur [M], [P], [E] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Poissonnier [
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ca other ca_rennes n° 23/01788
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTTR Mme [K] [B] C/ MDPH LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 23/01788
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01788
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY2Z Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 23/01788
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SP Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 01 juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00040 La Sa COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARAN
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ca other ca_caen n° 23/01788
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 23/01788
AFFAIRE : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HH73 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 20 Juin 2023 - RG n° 23/00398 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [Z] [M] née
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01788
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01788
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWN2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01788
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01788
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNW2 AFFAIRE : S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST C/ S.A.S. CLIMACOOL, S.A. COLAS FRANCE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, prise en qualité d’assure
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01788
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01788
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGFR du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CAT PROPERTIES, S.A.R.L. QUAD GESTION c/ S.A.S. CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me GUILLET E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01788
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01788
N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ77 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01788
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/01788
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01788 N° Portalis DBVI-V-B7H-POL6 MD/DG Décision déférée du 13 Avril 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 19/02314 Mme [F] S.A.R.L. BATIMENT SERVICES TOULOUSAIN C/ [N] [T] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01788
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 - Tribu
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