Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01315
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01315 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01315
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZVR Minute n°: 24/00045 Société SAS SERVICES CORRESPONDANCE PASSAGERS (S.C.P.) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ Syndicat SNAA U
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01315
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UP MINUTE: 24/359 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01315
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01315
N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGF Nom du ressortissant : [Y] [F] [H] [F] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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