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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01536

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45Q MINUTE: 24/410 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac57e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01536

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01536 N° Portalis 352J-W-B7I-C36VD N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Octobre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Février 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3701b88678c04abab4b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1