Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00035 Rôle N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYD4 [O] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] MINISTERE PUBLIC PREFET DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/41 N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCP7 Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/343 APPELANT Monsieur [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00035
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00035 RG (Fond) 24/03067 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00035
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00035
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUC6 ORDONNANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n°35, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00035
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00035
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00035
CA Montpellier, 13 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2F O R D O N N A N C E N° 2024 - 37 du 13 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00035
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 4 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCM5 [H] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [U]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035
CA Nîmes, 10 janv. 2024, RG 24/00035
Ordonnance N°43 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWA J.L.D. NIMES 09 janvier 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00035 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML5K Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/36 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5TA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 Janvier à 16H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00035 - N° Port
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