Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00058 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00058

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q73J DEMANDEUR : Madame [N] [J] [Y] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 12](PORTUGAL) de nationalité Portugais

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf65b5f33015ad021d18
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00058

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPK ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] SISE [Adresse 1], [Adresse 7] ET [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd45f146d547e419ffb33b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00058

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN2G DEMANDEUR : -Monsieur [B] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Caroline FOLLET, avocat postulant au barreau de LILLE et Maître Virginie DEYTS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65a9777a19a7f19a78304759
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00058

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEO NUMERO MIN: 24/00006 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03bcdea2f9efae42fdf7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1