Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00056
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2022 par le Tr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00056
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 11 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDK7 Décision déférée à la Cour : ju
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00056
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5A - Minute n° 24/1 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00150 Madame [H
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00056
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00056
MINUTE : /2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6H ---------------------------- RG : 23/2410 2 ème Chambre civile S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL c/ [J] [Y] la SELARL [G] - [F] ET ASSOCIES la SELARL SENTINELLE
-
ca other ca_metz n° 23/00056
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWJ MINUTE N°24/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: M
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00056
CA Caen, 16 janv. 2024, RG 23/00056
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00056
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR2E [M] [I] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00056
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00056
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAMBERY en date du 13 Décembre 2022, RG 21/01009 Appelants M. [Y] [I] né le 27 M
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00056
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00056
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00056 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00056
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 23/00056
SD/EC N° RG 23/00056 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQN6 Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [E] C/ S.A.S. AUXITROL -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00056
CA Poitiers, 28 sept. 2023, RG 23/00056
Ordonnance n 63 --------------------------- 28 Septembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00056 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3R2 --------------------------- S.C.I. SCI CERAI représentée par son gérant en exercice C/ [H] [I], S.A.S. LE SUSHI FRANCAIS ---------------
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00056
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00056
Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00056 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00056
CA Pau, 7 sept. 2023, RG 23/00056
N°23/02865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 7 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUAU Objet : Recour
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00056
CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00056 APPELANTE Madame [B] [Z] [J] [W] Me Adélaïde BRIANTAIS-BEZZOUH, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. BANQUE DE PO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00056
CA Riom, 10 août 2023, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 10 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBPM AFFAIRE [F] [L] / CENTRE HOSPITALIER [3] [Z] [L] N° 39 Ordonnance rendue publiquement, ce jo
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00056
CA Colmar, 2 août 2023, RG 23/00056
n° minute : 55/23 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00056
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00056
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 90/23 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VB DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 3] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00056
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00056
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-2010 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le [Date naissa
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00056
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00056
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY3S Enrôlement du 05 Avril 2023 assignation du 05 Avril 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 23 Février 2023 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00056
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3M AFFAIRE : [B] C/ [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 26 Mai 2023,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles