Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01959
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01959 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K33M Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01959
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YV MINUTE: 24/548 Nous,
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