Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00399
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° 2024/399 N° RG 24/00399 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZU Copie conforme délivrée le 25 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00399
CA Metz, 12 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 MINUTE N° 24/0062 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYQ 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00399
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00399 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M79 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [Z] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelante C/ SA LOGIS FAMILIAL Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00399
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3I N° de Minute : 393 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 4] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00399
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 24/00399
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 22/02/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VKNG Ordonnance rendue le 05 Septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00399
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00399
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYQF N° Minute : 23/00235 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des li
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C374X ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00399
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00399 - N° Portalis
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