Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00264
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZT Minute : 24/00216 S.A. COULON Représentant : Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00264
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [M] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00264
CA Nîmes, 25 mars 2024, RG 24/00264
Ordonnance N°18 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMK Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 24 mars 2024 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00264
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2024 N° RG 24/00264 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5C6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société ARTERIS IP C/ S.A.S.U. EXPLEO FRANCE, Société SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 DEMANDERESSE Société ARTERIS IP, S.A.S.A.U. au capital de 100.000,00€, im
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00264
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/265 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 16h15 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00264
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2024, RG 24/00264
Rétention Administrative
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00264
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Ordonnance n° 33 RG N° : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66A Monsieur [P] [M] APPELANT Société SOFIGEXP INTIMÉE L'an Deux Mille Vingt Quatre et le Quatorze
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00264
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWE N° de Minute : 259 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 02 Décembre 1999 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00264
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°11 Acte de saisine du : 30 mai 2023 RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65T Décision attaquée : rendue par la [2] en date du 30 mars 2023 S.A.S. [3] AT de M. [D] [L] du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00264
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7C Du 23 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00264
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00264 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles