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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X52Y DEMANDERESSE : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2N NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEUR M. [D] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me P. AULIBE-ISTIN - M. [U] [X] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me P. AULIBE-ISTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE PROPRABAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 616 604, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Local

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00024 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGI Minute n° 24/00371 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : URSSAF AQUITAINE S.A.R.L. PICK UP COURRIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2d7e80a8925e9188405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00024

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 24/00024

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSX N° minute : 24/00222 Madame [U] [Z] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre recommandée reçue le 18 décembre 2023 au greffe,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024

    TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 1 Placette Saint-Hubert 59160 LOMME Présent, assisté de Maître Clémen

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1499
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00024

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1