Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00645
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00645 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPF4 89A JUGEMENT AFFAIRE : [V] [H] C/ MSA PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [H] EHPAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00645
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4A AFFAIRE : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 8] C/ S.A.S. LOS POLLOS [Adresse 8] S.A.S. SPIRIT OF POULE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00645
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/00645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIFJ 03-CPADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIFJ NAC : 2AP - Action en contes
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00645
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00645
ARRET N° . N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQT AFFAIRE : S.A.R.L. BERNE ENERGIE Société BERNE ERNERGIE, SARL au capital de 139.500 €, immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 480 867 951, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son gérant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00645
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/00645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°645, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISXP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00645
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00645
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00645
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00645
N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00460 Président du tribunal judiciaire du Havre du 17 janvier 2023 APPELANTE : Sasu BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00645
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/36 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHMP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00645
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJW O R D O N N A N C E N° 2023 - 653 du 08 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00645
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00645
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00645
5ème Chambre ARRÊT N°-268 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPAZ Mme [I] [Z] S.A. LA MÉDICALE C/ Mme [F] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00645
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00645
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00645
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00645
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YT [W] C/ Société HOIST FINANCE AB COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00645
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00645 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de saisine : 09 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00645
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00645
Ordonnance n° 23/606 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3M5 J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00645
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/648 N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 08h20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00645
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0645 Rôle N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH62 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00645
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00645
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KS N° de Minute : 654 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 25 Juin 2002 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00645
CA Caen, 23 mars 2023, RG 23/00645
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFOT N° MINUTE : 2023/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00645
CA Pau, 13 mars 2023, RG 23/00645
N° COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYG joint au dossier 23/00629 Madame [R], [W] [Z] Madame [Y], Réjane, [F] [C] Madame [K] [D] VEUVE [C] agissant tant en son nom qu'es-qualité de r
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