Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/314 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJU 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, [X] [P], [T] [L] C/ [D] [U], S.A. QBE, [E] [G] [F], S.A. QBE, Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Socié
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00053
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00053
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJK ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00053
CA Fort-de-France, 1 mars 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNZF Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 07 Mars 2023, enregistré sous le n° 2022/4490 ORDONNANCE S.A.R.L. NATURWAREN [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00053
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société VAUBAN 27 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bern
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°53, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00053
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE RENNES N° 32/2024 - N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_metz n° 24/00053
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHH O R D O N N A N C E N° 2024 - du 24 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00053
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD Affaire : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] APPELANT Société DIENGAR BARBER [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00053
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 24/00053
Ordonnance N°59 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5A J.L.D. NIMES 15 janvier 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00053
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/54 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00053
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/00053 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOU Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00053
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2A N° de Minute : 47 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00053
CA Versailles, 7 janv. 2024, RG 24/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00053 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOP Du 07 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à Par mise à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00053
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00053 - N° Portalis
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