Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01671
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01671 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI35 Minute : 108 Société INDRADEVI Société SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01671
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYGF MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01671
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/01671
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWV2 Ordonnance n° 2024/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01671
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01671 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01671
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/1671 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZQ Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01671
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPD N° de Minute : 1679 Ordonnance du lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] né le 08 Juillet 1993 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01671
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01671 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01671
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 23/01671
N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2D7 Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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