Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01671
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01671
Pôle social - N° RG 23/01671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3V Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - Mme [C] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01671
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66O N° MINUTE : 7 Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01671
TJ 06088, 20 août 2025, RG 23/01671
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 15] c/ S.D.C. [Adresse 17] [Adresse 14] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01671 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ3Z
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ca other ca_besancon n° 23/01671
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01671
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 25 octobre
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ca other ca_toulouse n° 23/01671
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/01671
30/05/2025 ARRÊT N°25-155 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVE MD/CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00909) S.BOST Section Commerce chambre 1 INFI
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01671
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 23/01671
N° RG 23/01671 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5QI Madame [B] [T] [H] [L] /c Monsieur [S] [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/01671 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5QI Nature de l’affaire : a
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ca other ca_bordeaux n° 23/01671
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQ2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01671
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 avril 2023 RG :21/00476 [Y] C/ S.A.S.U. NEPHROCARE [Localité 2] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01671
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01671
ARRET N° [R] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes - Monsieur [L] [R] - CARSAT Hauts-de-France - Me Tayeb Ismi-Nedjadi - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CARSAT Hauts-de-France
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01671
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01671
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ORNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01671
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/01671
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG43 Pole social du TJ d'EPINAL 23/3 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de son
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01671
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YENX 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 à COPIE délivrée le24/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE Rendue le VI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01671
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01671
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM4D [N] c/ [N] [I] [N] [I], [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01671
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 934 Références : R.G N° N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS3Y JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Mme [M] [U] épouse [E] M. [V] [G], [O], [H] [E] C/ Mme [L] [W] épouse [N] JUGEMENT Audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01671
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [F] épouse [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF26 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01671
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01671
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYZ Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYZ N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01671
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5MF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: M. [O] [H] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie YVART, avocat au barreau de LILLE M. [D] [H] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01671
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/01671
N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT3 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01671
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01671
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01671 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJI5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [G] [I] [W] [Adresse 6] [Localité 11] Rep/assistant : Me Sylvie
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