Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUI ORDONNANCE Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_riom n° 24/00073
CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 19 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRQ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00073
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 24/00073
ORDONNANCE N°73 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7V Monsieur [Y] [N] C/ S.C.I. [3] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE 21 FEVRIER 2024 ENTRE Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean VALIERE-VIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00073
CA Rennes, 15 févr. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/27 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°73, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3Q4 Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00073
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ3Z Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00073
CA Montpellier, 27 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLL O R D O N N A N C E N° 2024 - 75 du 27 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLPK [L] [W] C/ S.A.R.L. SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00073
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00073
Ordonnance n°78 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCG7 J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [J] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00073 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNK3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00073
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/71 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00073
CA Colmar, 5 janv. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGVH N° de minute : 7/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00073 - N° Portalis
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