Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00623
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 136 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPH Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00623
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVE2 Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVE2 N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00623
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00623
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 10 mars 2023 code affaire :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00623
TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00623
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDH 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, la SELARL GÉRALDINE YEU, Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me BOMMALAER Benoit Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00623
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00623
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJC Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ELYSEE II (SCCR), représenté par son Président syndic do
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00623
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00623
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 560 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO5X S.A. .BNP PARIBAS C/ M. [J] [M] Mme [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC Vannes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00623
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAAK O R D O N N A N C E N° 2023 - 631 du 02 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00623
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00623
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00623
[C] [E] [D] [H] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/0062
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 5 sept. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00623
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 29 Novembre 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 21 juin 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX Appel d'une décision rendue par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel NANCY en date du 10 janvier 2023 - RG 22/02724 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00623
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00623
Ordonnance n° 23/584 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FF J.L.D. [Localité 2] 13 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 2] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00623
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/626 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00623
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE n° 1149/2023 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESX APPELANTE : Madame [T] [M] [R], épouse [X] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIME : MIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00623
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3EY N° de Minute : 631 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 02 Mai 1998 à [Localité 3] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00623
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00623 - N° Portalis
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