Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00622
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 04 Avril 2023, RG 23/00289 Appelante Mme [R] [G] née le 29 Mars 1973 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00622
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW45 AFFAIRE : [T] [M] C/ [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Pole so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00622
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUH N° de minute : 24/34 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00622
TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00622
RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXZ 30B c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Myriam DAGORN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Myriam DAGORN Expédition délivrée le: à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00622
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/00622
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XC6O DEMANDERESSE : ASSOCIATION DE GESTION DE L’INSTITUT DE GENECH Rue de la Libération 5
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00622
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] en date du 16 septembre 2021 [RG N° 11-20-0480] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00622
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YQ N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00622
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00622
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 23/00622
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XQ [R] [J] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER TRESOR PUBLIC S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00622
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/265 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG2L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00622
CA Metz, 30 sept. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00622
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00622
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 23/00622
JP/CS Numéro 23/2940 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Affaire : S.A.S. ADEVA C/ [U] [S] S.A.S. KLIPAIR S.E.L.A.R.L. SQUADRA AVOCATS SELARL au capital de 178
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00622
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00622
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00622
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00622
Ordonnance n° 23/583 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3FD J.L.D. NIMES 13 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00622
CA Toulouse, 12 juin 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/625 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 juin à 16h00 Nous , C.PRIGENT - MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00622
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 23/00622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DZ N° de Minute : 630 Ordonnance du jeudi 13 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] alias [C] [N] né le 02 Juillet 1999 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00622
CA Rouen, 18 févr. 2023, RG 23/00622
N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJN4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00622
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00622 - N° Portalis
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