Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01698
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/01698
Ordonnance n° 24/00085 14 mars 2024 ---------------------------- RG n° 23/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQJ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 07 juillet 2023 21/00661 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01698
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3Q MI : 22/00000797 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Jean CORONAT Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le à 2copies au service expertise Ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01698
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01698
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWIR Code NAC : 30B DEMANDERESSE ROOSEVELT, société civile immobilière, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 340 599 679, dont le siège social est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01698
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/01698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITZS Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01698
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 N° 2023/1698 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQN Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01698
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT - SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01698
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L
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