Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01698
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01698 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7R5 N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01698
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01698
N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOEX 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] __________________________ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOEX __________________________ CC déliv
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01698
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01698
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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ca other ca_versailles n° 23/01698
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/01698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/01698 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RZ AFFAIRE : [I] [T] C/ SCI [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par
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ca other ca_rennes n° 23/01698
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLP SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01698
TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJBC AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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ca other ca_orleans n° 23/01698
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/01698
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 23/01698
RG : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/622 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [I] [B] [Y] n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01698
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 27 MAI 2025 N° RG 23/01698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTW Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [K] [W] né le 11 Décembre 1962 à [Localité
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01698
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01698
AFFAIRE : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseiller de la mise en état de Saint Denis la Réunion en date du 03 Mai 2022, rg n° 21/01079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01698
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6M Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/01698
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG72O Décision déférée
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01698
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01698
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01698
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01698
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 23/01698
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDW Ordonnance du 16 Octobre 2023 Tribunal de Commerce du Mans n° d'inscription au RG de première instance 2023005097 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01698
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01698 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2JZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] 23 février 2023 RG :20/00498 [K] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me ROS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01698
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01698
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01698 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDRH du 21 Juin 2024 N° de minute 24/00059 affaire : [V] [U] c/ S.A.S. DH, prise en son Etablissement secondaire [Adresse 4], [E] [M] Grosse délivrée à Me O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01698
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/01698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01698 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X24B MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01698
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01698
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 23/01698 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01698
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01698
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 N
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