Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00046
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 66 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ2S Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - section industrie - APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00046
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL2V - Minute n° 24/4 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° S.A.R.L. AMETHYST SPA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00046
CA Basse-Terre, 10 janv. 2024, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 1 DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6F Décision déférée à la cour : jugement du 17 mars 2023, du juge des contentieux de la protection judiciaire de Pointe-à-Pitre, enregistré sous le RG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00046
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIYP COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 61/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S.U WALLY EXPRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00046
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIHG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00335 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2022 APPELANTES : Madame [L] [P] née le 23 mars 2000 [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00046
CA Poitiers, 1 sept. 2023, RG 23/00046
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°36 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YS Mme [J] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, présid
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00046
CA Besançon, 3 août 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 5] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCL Ordonnance N° 23/39 du 03 Août 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00046
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/00046
N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 14 février 2023 DEMANDERESSE : Syndicat de c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00046
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00046
N°23/02612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITAT Objet : Recours c
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00046
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00046
Ordonnance n 50 --------------------------- 13 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GZ --------------------------- S.A.R.L. LE CHASSIRON, S.C.I. LE BOUT DU MONDE C/ Commune [Localité 3] --------------------------- R E P
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00046
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Florence GONTIER Me Sandra RENARD ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 227/23 RG 23/00046 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judiciaire d'
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00046
CA Chambéry, 29 juin 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00046
CA Limoges, 22 juin 2023, RG 23/00046
ARRET N° . N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINBP AFFAIRE : Mme [R] [T] épouse [S] C/ S.A. FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE dénommée FIDEXPERTISE, PLP/MS Cautionnement - Recours de la caution contre le débi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00046
CA Montpellier, 21 juin 2023, RG 23/00046
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFR Enrôlement du 16 Mars 2023 assignation du 15 Mars 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS du 07 Février 2023 DEMANDEURS AU RE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00046
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7Y AFFAIRE : [I], S.C.I. [Z] C/ [W], S.A.R.L. DREAM AUTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00046
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de Minute : 67/23 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33Y DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00046
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00046
ARRET N°242 FV/KP N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUG Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00046
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 195 Rôle N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZD S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C. [S] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00046
CA Limoges, 28 avr. 2023, RG 23/00046
N° 13 DOSSIER: N° RG 23/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCN COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 Avril 2023 à 14 heures [K], [Z], [B] [D] LIMOGES, le 28 Avril 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00046
CA Douai, 25 avr. 2023, RG 23/00046
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GA N° MINUTE : 52 APPELANT Mme [V] [J] née le 05 Septembre 1995 Ho
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles