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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00038 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00038

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/00038

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2CK DEMANDERESSE : Mme [P] [C] 9 BIS RUE DU CURE SAINT ETIENNE 59000 LILLE comparante en

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ Monsieur [R] [K] NUMÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6ac094c59eadf5789a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00038

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 05 MARS 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMB Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00398 DEMANDEUR S.A.R.L. BRASSERIES DE [Localité 4], représentée par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6779d7e316eba74a11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00038

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00038

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGUM Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae0366
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00038

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHM5 NUMERO MIN: 24/00022 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00038

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 23/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7LS Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01024b98137c1747892a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00038

    TJ Versailles, 3 janv. 2024, RG 23/00038

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 03 JANVIER 2024 N° RG 23/00038 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBMX DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 22] (77), demeurant [Adresse 5], 2/ Madame [E] [F] née le [Dat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1