Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00066
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/00066
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWGB ORDONNANCE Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/024 Rôle N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZJ [N] [U] [B] ÉPOUSE [G] C/ [E] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Val
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00066
CA Bourges, 2 mars 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2024 N° 4 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTV6 Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00066
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (n°66, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00066
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/6 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00066
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEB ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00066
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 68 du 29 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00066
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00066
Ordonnance n° 71 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEP J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00066
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/68 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6DY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Janvier à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00066 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6R Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00066
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4G N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00066
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00066 - N° Portalis
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