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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02138

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [U] ; Monsieur [R] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFK N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b689c91e3bdd7a88d981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02138

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE AFFAIRE : S.C.I. LES ABATTOIRS NEUVIEME CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/02138 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SCA JUGEMENT N° 64 du 26 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame YON-BORRIONE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f885d63a26bdde76576
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02138

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPV MINUTE: 24/586 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd557b5f33015ad01c84b

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