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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00008 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUFR Minute : 24/331 Monsieur [M] [C] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b8db5098996d59fc3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00008

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Association CITE CARITAS C/ Monsieur [U] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad2159919679
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GQXJ NAC : 28Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8fdacc05d528c813c17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00008

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00008 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIQ AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE SAINT BRUNO 2/4/6 RUE SAINT BRUNO ET 15 ET 17 RUE BRUNET 13004 MARSEILLE C/ S.C.I. JANI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e511419bca6fe587afd0
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00008

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON Place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON MINUTE: N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7T DÉSISTEMENT D’ACTION Société ATLANTIC SERVICE C/ [N] [K] Expéditions délivrées à Le 08/03/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 08 MARS 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00008

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X353 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [X] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8287daf743d9a4d689
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSR6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf9650
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00008

    Pôle social - N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZGR Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G][C] [M], [L] [C] [M], - [Adresse 4] N° de minute : 24/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996943785a0593a53086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00008

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c005882b39b2e739de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1