Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01857
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/01857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3OP Ordonnance (N° 22/03485) rendue le 13 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01857
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/01857
ARRET N° E.A.R.L. [R] [W] [W] C/ [V] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01857 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZY JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01857
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKM N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01857
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01857
Du 19 janvier 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK67 S.A.R.L. BATI PRO 47 C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à Me Benjamin ECHALIER Me Jennifer POUJARDIEU - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01857
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01857
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJB Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01857
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZC N° de Minute : 1861 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 24 Mai 1997 à [Localité 2] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01857
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 23/01857
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [U] [V] C/ Monsieur [T] [B], Mutuelle MACIF, Commune DU BOUSCAT, Caisse CPAM DE LA GIRONDE ------------------------ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHDN ------------------------ DU 24 MAI 2023 ------------------------
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01857
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01857 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01857
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01857
N° RG 23/01857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RJ Nom du ressortissant : [H] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles