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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02500

    CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/02500

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 02 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00532) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 660e430a0740db0008fa9315
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02500

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/02500

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de la saisine : 24 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2023 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519828057200093c4451
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02500

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/02500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1ER MARS 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZVS [M] [Y] C/ S.A.S. MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 1ER MARS 2024 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf3c96956c000862c833
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02500

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02500 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7V2 DEMANDERESSE Mme [Y] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérémie CREPIN de la SELARL BC AVOCATS - #A0170 DEFENDERESSE La Direction Générale des Finances Publiques DRFIP d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7070c0f14416cdea7f9d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02500

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCE2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65547108a52b3483180985a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02500

    CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02500 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 649143ad45685b05db375745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1