Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00221
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/00221
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2024 REFERE N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3G Enrôlement du 18 Décembre 2023 assignation du 15 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 29 Mars 2023 DEMAND
-
ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00221
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 29 Novembre 2022. APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00221
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/00221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKO Ordonnance n° 2023/M17 Société SMABTP Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00221
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00221
N° 29 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - M. [X], - Ministère Public, - Greffier Tmc, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00221 ; Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00221
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00221
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 23/00221
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00221 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGB2 TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00474 [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00221
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00221
CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/00221
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5X ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00221
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 23/00221
SWAN AUTOS C/ S.A.S. COLAS FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEAV
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00221
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW37 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00221
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWE Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 15 décembre 2022 - RG 21/00035 Jugement rectificatif rendu par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 26 janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00221
CA Besançon, 6 juill. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 08 novembre 2022 [RG N° 22/01387] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages cau
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00221
CA Fort-de-France, 30 juin 2023, RG 23/00221
ARRET N° 23/229 R.G : N° 23/00221 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKG [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [V] [T] [O] [V] [B] [P] [R] [X] [G] [TR] [I] [J] [F] [K] épouse [G] S.C.I. DON BEBERTO II [MN] [M] [D] [Z] [B] [U] [L] [H] épouse [D] LA CAISS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00221
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00221
23/05/2023 ARRÊT N°325/2023 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHP2 AM/IA Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de FOIX (21/350) E.BILLOT [U] [D] C/ Société [30] Société [41] TRESORERIE [Localité 10] MUNIC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00221
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/00221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XC Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00221
CA Rennes, 10 mai 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/100 N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00221
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 220, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQBE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00221
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 23/00221
Ordonnance n° 23/205 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXTD J.L.D. NIMES 06 mars 2023 X se disant [W] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00221
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/223 N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mars 2023 à 17h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00221
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/ 0221 Rôle N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2F2 Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 au MP et par fax à : - l'avocat -la PAF -le CRA -le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles