Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00047 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LE [Y] [F] C/ [P] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/47 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAJ Décision déférée du 26 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/492 APPELANT Madame [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00047
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6A N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00047
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MARS 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCI7 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSPW S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET c/ [D] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRH4 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00047
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : A.S.L. ECOPARK [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00047
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6P ORDONNANCE Le VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00047
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 24/00047
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° 9 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00047
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°47, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6O Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00047
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CS DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca other ca_metz n° 24/00047
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00047
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00047
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEE O R D O N N A N C E N° 2024 - 51 du 23 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00047
Ordonnance N°54 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3K N° RG 24/00050 (joint) J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/48 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 janvier à 13H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00047
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE ARMENTIÈRES rue du Général Lec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/00047 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHW Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00047
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUN2 N° Minute : 24/00053 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00047
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ2 N° de Minute : 56 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] -
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