Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02531
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02531
MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02482
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02482
MINUTE N° 24/198 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02378
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02378
MINUTE N° 24/194 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00627
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00627
MINUTE N° 24/204 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01364
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01363
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01357
CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01357 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2K N° de minute : 133/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00772
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00772
EP/KG MINUTE N° 24/405 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00750
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00750
EP/KG MINUTE N° 24/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00729
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00729
CKD/KG MINUTE N° 24/395 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00830
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/00830
EP/KG MINUTE N° 24/390 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01343
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 24/01343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZQ N° de minute : 132/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01342
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 24/01342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZO N° de minute : 131/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01602
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 23/01602
Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2J Minute n° : 24/327 ORDONNANCE du 12 Avril 2024 dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01481
CA Colmar, 12 avr. 2024, RG 22/01481
MINUTE N° 166/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 avril 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00239
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6L Minute n° 180/24 APPELANT [R] [B] Représenté par Me Virginie VOILLIOT, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03995
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 23/03995
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYP Minute n° 181/24 APPELANTE E.U.R.L. JM SELF GARAGE AUTOS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03918
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 23/03918
MINUTE N° 24/291 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03694
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/03694
Copie exécutoire aux avocats le 11 avril 2024 La greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/03694 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YQ Minute n° : 158/2024 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02544
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/02544
MINUTE N° 24/315 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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