Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01754
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01754
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01373 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OLP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01754
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHC2 Décision déférée à la C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01754
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34M MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 6]:FRANCE représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01754
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [F], [Z], [N], [K] [M] C/ [I] [O] DEMANDEURS Madame [D] [F] née le 22 Août 1982 à [Localité 3] AU SÉNÉGAL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01754
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 23/01754
08/02/2024 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POE6 Décision déférée - 03 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00588 S.A.R.L. EDICIS C/ S.A.S. IMPRIMERIE MENARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01754
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/01754
1ère Chambre ARRÊT N°35 N° RG 23/01754 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ3 Mme [I] [T] C/ Mme [P] [J] S.A.R.L. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01754
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2023, RG 23/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 N° 2023/1754 N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSL Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01754
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01754
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 13 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01754
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03990 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01754
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01754
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2023 Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01754
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/01754
1ère Chambre ORDONNANCE N°128/2023 N° RG 23/01754 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQ3 Mme [O] [L] C/ Mme [K] [M] S.A.R.L. LEGRAND Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01754
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01754
Date de Saisine : 12 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Mai 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2OL -------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01754
CA Rouen, 23 mai 2023, RG 23/01754
N° RG 23/01754 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01754
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01754 - N° Portalis 35L
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