Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00085
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/34 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (n°85, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4EZ Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/00085
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSW Ordonnance n° : 77 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02342 S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00085
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00085
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQM O R D O N N A N C E N° 2024 - 87 du 01 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00085
CA Nîmes, 31 janv. 2024, RG 24/00085
Ordonnance N°91 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMA J.L.D. NIMES 29 janvier 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2024 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00085
CA Toulouse, 20 janv. 2024, RG 24/00085
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00085
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00085 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNYZ Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00085
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 24/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Genusha WARAHENA LIYANAGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00085
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 et 24/00090 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00085
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00085 - N° Portalis
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